Attention !
La constitution et l'utilisation de cette base de données sont soumises aux dispositions légales françaises en vigueur concernant les traitements nominatifs (Loi 78-17) et ont obtenu l'avis favorable de la commission nationale de l'informatique et des libertés.La capture des informations nominatives à fin de création d'un autre traitement nominatif (par exemple à usage commercial ou publicitaire) est strictement interdite pour tous pays.